Masterchem Industries LLC
Conditions générales de vente
April 2016
Ce document annonce nos conditions générales de vente (avec toutes les conditions contenues dans la soumission, le cas échéant, que nous vous avons précédemment fournies, "Conditions") qui régira exclusivement la vente de nos produits ("Transaction"). Si vous nous fournissez des conditions pré-imprimées qui apparaissent sur tout bon de commande ou autre document, ils seront rejetés et sans effet. Les présentes conditions sont considérées comme faisant partie intégrante et incorporées par renvoi dans tous les autres documents échangés entre nous concernant la vente et l'achat de nos produits, par voie électronique ou par écrit, incluant, sans limitation, toutes les offres, soumissions, bordereaux d'emballage, factures et bons de commande.
1. APPLICATION DES CONDITIONS. Notre reconnaissance et acceptation de votre commande pour nos produits est expressément limitée et sous condition de votre acceptation des présentes conditions. Nous considérons inacceptables et rejetons toutes vos conditions qui s'ajoutent ou diffèrent des présentes conditions, sauf si nous y avons expressément convenu par écrit (autre que des dispositions supplémentaires précisant la quantité, la description des produits commandés et les instructions d'expédition). Sauf convention contraire écrite, nous vous considérons comme ayant renoncé à toute objection à ces conditions si nous n'avons pas reçu un avis écrit de cette objection dans les dix (10) jours suivant la date de votre commande. En tout cas, vous serez réputé avoir accepté ces conditions si vous acceptez une partie des produits que vous nous avez commandez.
Vous reconnaissez que les prix que nous avons soumis reposent sur la force exécutoire de ces conditions, que le prix serait nettement plus élevé si ces conditions ne s'appliquaient pas et que vous acceptez ces conditions en échange de ces prix plus bas.
2. AVERTISSEMENT DE GARANTIE. Nous étendons les garanties expresses écrites sur nos produits conformément aux termes, conditions et limitations de la garantie applicable ("Garantie") énoncés sur les étiquettes des produits applicables. Le respect de nos obligations de garantie envers les acheteurs de nos produits constitue notre unique obligation de garantie pour nos produits. SAUF, COMME EXPRESSÉMENT FOURNI DANS NOTRE GARANTIE, NOUS REJETONS, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES GARANTIES QUI SONT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. En ce qui concerne les acheteurs de nos produits qui achètent nos produits principalement à des fins commerciales et non à des fins personnelles, familiales ou domestiques, vous n'avez aucun pouvoir de lier ou d'assumer aucune obligation pour notre compte de quelque façon que ce soit (y compris, sans limitation, toute garantie, représentation, publicité ou promesse liée de quelque manière que ce soit à nos produits). En ce qui concerne les acheteurs de nos produits qui achètent nos produits principalement à des fins commerciales et non à des fins personnelles, familiales ou domestiques, vous devez défendre, indemniser et protéger Masco Corporation et toutes les filiales et sociétés affiliées de Masco Corporation et nos successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, demande, dommage, perte, dépense, coût, pénalité, amende ou honoraires d'avocat, poursuite, procédure ou responsabilité découlant de toute garantie, représentation, réclamation publicitaire ou promesse faite par vous ou vos agents à quiconque se rapporte à nos produits, sans notre consentement préalable par écrit.
3. LIMITATION DES RECOURS. Votre recours unique et exclusif contre nous pour toute violation de nos obligations dans une transaction ou sur la base de toute autre théorie de la responsabilité sera limité, dans la mesure permise par la loi, à notre discrétion, à notre réparation ou remplacement de tout produit non conforme pour lequel vous faites une réclamation ou notre émission d'un crédit pour ce produit non conforme conformément aux présentes conditions, à la garantie et aux instructions que nous pouvons vous fournir pour le retour du produit ou autrement. Vous devez obtenir de nous une autorisation de retour et nous donner une possibilité raisonnable d'inspecter le produit et de confirmer la non-conformité. Ce recours exclusif ne sera pas réputé avoir échoué à son but essentiel tant que nous sommes prêts et en mesure de réparer ou de remplacer le produit non conforme et, en tout état de cause, notre responsabilité pour tout dommage dû sera limité au prix de votre achat des produits non conformes, que les dommages aient été prévisibles ou non. CE PARAGRAPHE PRÉCISE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS.
4. LIMITES D'ACTIONS ET DE RESPONSABILITÉ. Vous acceptez que toutes vos réclamations découlant des présentes conditions ou d'une transaction ne soient valides que pendant un (1) an à compter de la date de l'acte, de l'omission, de l'inaction ou de tout autre événement qui a donné lieu à une telle réclamation, à l'exception de la limite des lois dans votre état ou pour les réclamations dans l'État du New Jersey, qui ne seront valables que six (6) ans à compter de la date de l'acte, de l'omission, de l'inaction ou d'un autre événement qui a donné lieu à cette réclamation. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU BLESSURE RÉSULTANT D'UN RETARD DANS LA LIVRAISON DES PRODUITS OU DE TOUT MANQUE D'EXÉCUTION QUANT À DES CIRCONSTANCES AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE OU DU CONTROLE DE NOS FOURNISSEURS, Y COMPRIS SANS LIMITATION DÉFAUT OU RETARD DANS LE TRANSPORT, ACTES DE TOUT GOUVERNEMENT OU DE QUELQUE AGENCE OU SUBDIVISION DE CELUI-CI, ACTION JUDICIAIRE, CONFLITS DE TRAVAIL, INCENDIE, ACCIDENT, PHÉNOMÈNES NATURELS, PÉNURIE DE MAIN D'OEUVRE, D'ESSENCE OU MATIÈRES PREMIÈRES, PANNES DE MACHINES OU DÉFAILLANCES TECHNIQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE, LE CAS ÉCHÉANT, POUR TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES CONTRACTUELS ET DES DOMMAGES DE BLESSURES À DES PERSONNES OU DE LA PROPRIÉTÉ, DÉCOULANT DE NOTRE VIOLATION DE CES TERMES, DE LA VIOLATION DE LA GARANTIE, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, EST LIMITÉE À UN MONTANT QUI N'EXCÈDE PAS LE PRIX DE GROS ALORS EN VIGUEUR DES PRODUITS. EN AUCUN CAS SERONS NOUS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU SPÉCIAL, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES RECETTES ET LES BÉNÉFICES PERDUS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE DROIT DE RÉCUPÉRER LES DOMMAGES DANS LES LIMITES SPÉCIFIÉES DANS CE PARAGRAPHE 4 EST VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS DANS LE CAS OÙ LE RECOURS AU PARAGRAPHE 3 N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
5. PRIX, CONDITIONS, DÉLAIS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON. À moins que nous n'acceptions autrement par écrit, ou s'il en est disposé autrement sur notre facture, vous paierez les prix des produits en vigueur au moment de l'expédition et tous les prix sont nets 30 jours à compter de la date de facture; aucune remise en espèces n'est autorisée; et vous ne pouvez pas compenser ou faire valoir une demande reconventionnelle. En plus des prix indiqués, vous acceptez de payer une taxe d'accise fédérale, nationale ou locale, une taxe professionnelle ou équivalente, en vigueur ou à adopter à l'avenir, évaluée contre vous ou nous en raison d'une transaction. Sauf convention contraire par écrit, les expéditions seront effectuées par un transporteur et par la route sélectionnée par nous; le transporteur agira comme votre agent; la livraison par nous à ce transporteur constituera la livraison à vous; et toutes les expéditions sous votre commande seront faites FAB au point d'envoi, à quel moment le titre et tous les risques de perte vous seront transmis, pourvu que nous conservons, et vous nous accordez par la présente, une sûreté sur tous les produits que nous vous envoyons jusqu'à ce que le prix d'achat total soit payé par vous. Vous paierez tous les frais de transport et assumerez les risques de transport, y compris le retard, les dégâts et les pertes, à moins que nous n'acceptions autrement par écrit. La date de livraison promise est notre meilleure estimation possible lorsque nous expédierons les produits.
6. VARIATIONS DANS LES QUANTITES, LES PÉRIODES ET L'ATTRIBUTION. À l'exception des produits personnalisés, les livraisons programmées par nous sur un nombre étendu d'expéditions peuvent varier de votre commande en quantités ne dépassant pas dix pour cent (10%), plus ou moins, de chaque produit concerné (sauf s'il existe un accord contraire par écrit) et nous allons ajuster la facturation en conséquence. Vous devez faire toutes les demandes de pénurie dans les quinze (15) jours de votre réception de l'expédition. Nous ne serons pas responsables de toute demande de pénurie non déclarée dans cette période. En cas de pénurie ou d'éventualité due à des circonstances indépendantes de notre volonté ou au contrôle de nos fournisseurs, nous pouvons allouer la production et les livraisons parmi nos clients de la manière que nous déterminons à notre seule discrétion.
7. VIOLATION DE BREVETS OU MARQUES DE COMMERCE. Si les produits que nous vous vendons sont fabriqués selon vos spécifications, vous défendrez et indemniserez nous et nos affiliés contre toute réclamation, responsabilité, frais ou honoraires d'avocat engagés relativement à une réclamation découlant de vos spécifications ou de votre conception, y compris toute demande de brevet, de marque ou d'une autre infraction à la propriété intellectuelle.
8. CONFIDENTIALITÉ. Si votre personnel visite notre (nos) installation (s) ou si vous recevez par ailleurs d'autres informations personnelles ou non publiques, vous conserverez et traiterez ces informations comme confidentielles et n'utiliserez ou divulguerez pas ces informations à un tiers sans notre consentement écrit préalable.
9. APPROBATION DE CRÉDIT ET COMPTES EN RETARD DE PAIEMENT. Vous nous fournirez toutes les informations financières et connexes qui vous sont raisonnablement demandées par nous de temps à autre, afin d'établir ou de continuer votre limite de crédit. L'expédition et la livraison des produits seront en tout temps soumises à l'approbation de notre service de crédit et nous pouvons à tout moment refuser de faire un envoi ou une livraison sauf sur réception du paiement, si votre sécurité nous est acceptable ou si d'autres termes et conditions sont satisfaisants pour nous. Vous acceptez que nous puissions déposer un relevé de financement de code commercial uniforme en ce qui concerne les produits que nous vous vendons afin de protéger notre intérêt pour ces produits jusqu'à ce que vous effectuiez le paiement intégral. Nous aurons le droit de percevoir des intérêts sur tous les comptes débiteurs au taux maximal d'intérêt autorisé par la loi.
10. ANNULATION ET PRODUITS RETOURNÉS. Vous pouvez annuler les commandes uniquement avec notre approbation écrite. Vous aurez besoin de notre approbation et de la délivrance d'une autorisation de retour, avant de nous renvoyer des produits. Si vous annulez une commande, en tout ou en partie, qui incorpore des matériaux spéciaux, des pièces, des composants ou d'autres éléments que nous n'achetons, ne vendons ou n'utilisons généralement pas dans le cadre de nos offres de produits standard (c'est-à-dire une commande spéciale non standard), vous nous paierez: (a) le prix convenu précédemment de tous les articles achevés; (B) la partie du prix convenu qui correspond au plus élevé de notre coût réel ou le pourcentage d'achèvement des produits en cours, à compter de la date à laquelle nous recevons votre avis d'annulation; (C) le coût de tout matériel et fournitures que nous avons achetés pour effectuer et que nous ne pouvons utiliser pour d'autres fins ou pour des fins similaires, ou revendre facilement à notre coût total; Et (d) les frais d'annulation des commandes d'outils ou les frais d'enlèvement d'outil.
11. DÉFAUT. Si nous manquons d'une obligation matérielle, vous nous enverrez un avis écrit précisant notre défaut et nous aurons trente (30) jours pour remédier à ce défaut. Si un tel défaut n'est pas excusable en vertu d'une disposition des présentes conditions, et nous n'avons pas remédié à ce défaut dans les trente (30) jours suivant la réception de cet avis de défaut, vous pouvez résilier la partie inachevée de l'opération, en tout ou en partie, en fournissant un préavis écrit de quinze (15) jours de dénonciation, au cours duquel nous aurons le droit de corriger un tel défaut. Si nous vous livrons des produits non conformes, vous disposez des droits énoncés au paragraphe 3 des présentes conditions, mais cette livraison ne sera pas considérée comme un défaut par lequel notre performance pourrait être résiliée.
12. ATTRIBUTION. Vous ne pouvez attribuer aucune commande ou aucune réclamation contre nous découlant directement ou indirectement de ou en relation avec une commande sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, sans consentement, toute transaction et ces conditions à une filiale ou à une société affiliée à Masco Corporation ou à une entité ou à une personne qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité de l'activité à laquelle la transaction et ces conditions se rapportent.
13. BREVETS, INVENTIONS, DONNÉES TECHNIQUES ET INDEMNISATION. Vous ne possédez ni n'accepterez aucun droit sur nos brevets, inventions, données techniques et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle (telles que les marques, les noms commerciaux et les droits d'auteur) sous quelque ordre que ce soit, quel que soit le moment où ces brevets, inventions, données techniques et/ou autres propriétés intellectuelles peuvent être ou ont été émises, conçues, générées ou produites. Nous réservons tous nos droits sur nos brevets, inventions, données techniques et/ou autres propriétés intellectuelles, et vous ne les reproduirez pas ou ne les utiliserez à aucune fin sans notre autorisation écrite préalable. Nous pouvons vous fournir une assistance technique et des informations sur la vente de nos produits, mais une telle assistance technique et informations sont fournies pour vos besoins et vous êtes le seul responsable de votre entreprise, y compris l'application de ces informations, en utilisant votre propre expertise technique et savoir-faire. Vous devez indemniser, défendre et exempter nos sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, de et contre toutes responsabilités, pertes, réclamations, frais et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés à toute réclamation, enquête , litige ou procédure (que nous soyons ou non une partie) qui survient ou qui découle de vos actes ou omissions en vertu des présentes conditions ou de quelque manière que ce soit à l'égard de nos produits.
14. PIÈCES ET/OU MATÉRIAUX FOURNIS NON CONFORMES. Nous ne serons pas responsables et tout risque de perte, de dommage ou de destruction ou de détérioration vous sera transmis, pour toutes les pièces et/ou matériaux que vous nous fournissez qui ne sont pas conformes aux spécifications, qui ont été endommagés ou pour toute autre raison ne sont pas appropriés pour un traitement ultérieur. Vous indemniserez et défendrez nous et nos affiliés de toute réclamation, tels que des dommages à nos installations ou équipements, découlant de ces pièces ou matériaux. Nous aurons le droit de vous facturer pour le stockage de ces pièces et/ou matériaux si vous ne les avez pas retirés de nos locaux dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle nous vous en avisons.
15. RECOURS. Nos droits et recours seront cumulatifs et complémentaires à tous les autres recours prévus par la loi ou l'équité. Nous aurons le droit de recouvrer les frais et les honoraires d'avocat dans l'exécution ou la défense de tout droit en vertu des présentes conditions ou à l'égard de toute transaction.
16. DROIT APPLICABLE ET FORUM. Ces conditions et chaque transaction seront interprétées, et les droits des parties déterminés, conformément aux lois de l'État de Californie, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois qui pourraient autrement s'appliquer. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes conditions ou à toute transaction. Vous acceptez d'exercer tout droit ou recours en relation avec ces conditions ou vos commandes exclusivement, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de la Cour fédérale ou de l'Etat compétent de l'État d'Orange, État de Californie.
17. ACCORD ENTIER. Ces conditions contiennent toute notre entente relative à chaque transaction. Ces conditions peuvent ne pas être renoncées, modifiées, modifiées, prolongées ou libérées, sauf par une entente écrite signée par un représentant autorisé de la partie contre laquelle l'exécution d'une telle renonciation, modification, modification, prorogation ou décharge est demandée.